EMMANUEL BOSSHARTH aurait AGRESSÉ SEXUELLEMENT et VIOLÉ deux MINEURS DE 13 ET 15 ANS le week-end du 13 juin 2020 à Lisieux.
CE SONT en somme, le 31 mai 2022, les termes de l’ordonnance de la juge de la Commission d’indemnisation des Victimes (CIVI) siégeant au Tribunal Judiciaire de Caen, Mme Lucie ROBIN-LESAGE, vice présidente du TJ de Caen et Présidente de la CIVI.
Le Procureur de la République au préalable, dès le 31 mars 2022 ayant émis un avis favorable à l’expertise médicale des dommages et aux provisions de charges à verser par le Fonds de Garantie des Victimes.
Malgré sa lourde charge de travail (cf. article ci-dessous), Mme la juge ROBIN-LESAGE aura rendu un jugement dans des délais raisonnables.
Selon la CIVI, donc,
Dans l’affaire EMMANUEL BOSSHARTH,
« la qualification pénale des faits dénoncés par les deux mineurs ne fait aucun doute »,
ce qui permettra aux parties civiles de recevoir le début des indemnisations auxquelles l’art 706-3 du code de procédure pénale leur donne droit.
Me J. D., le conseil parisien de l’ex chimiste de exeol, une marque Sodel – Hygiène Désinfection Surodorants Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) a-t-il eu connaissance de cette pièce, benoîtement absente des annexes de la nouvelle plainte de son client #EMMANUELBOSSHARTH devant le TJ de Paris contre la mère des victimes ?
Nous réservons à ce conseil, d’autres pièces, pour certaines ne figurant pas encore dans le dossier d’instruction judiciaire de son bien singulier client…
OUI, en France, des victimes peuvent être considérées comme telles et indemnisées, avant même que leur agresseur ne soit jugé.
Ceci, advient également dans les affaires terroristes. Durant les attentats de Nice par exemple, une amie qui avait été dans la foule, au plus près du carnage, a été indemnisée par le Fonds de Garantie, alors que le terroriste au volant était mort et ses complices pas encore jugés.
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