La Cour d’appel de CAEN consacre la liberté d’expression, dans l’affaire EMMANUEL BOSSHARTH, mis en examen pour viols et détention consultation de pédopornographie.

🥳🥳🥳🥳🎉🎉🎉🎉ÉNORME VICTOIRE FACTUELLE CONTRE EMMANUEL BOSSHARTH, mis en examen pour viols sur mineurs et détention et consultation de pédopornographie.

🔄Pour rappel: Ce double mis en examen avait fait appel le 22 juin 2021 à 12h15, à l’encontre de l’ordonnance de référé de Lisieux du 06 mai 2021, le déboutant à l’époque totalement de ses demandes vis à vis de mes publications.

❤️Dans l’ordonnance de la juge de la cour d’appel, sur les centaines de publications faites sur l’affaire Emmanuel BOSSHARTH et ses péripéties judiciaires,

je ne suis « condamnée » :

-qu’à retirer UNE SEULE publication datée du 22 juin 21h (en réalité faite à 23h42 le 22 juin 2021, et totalement modifiée le 07 septembre 2021), ce qui est très original puisque ladite publication est POSTÉRIEURE à l’appel d’Emmanuel BOSSHARTH, et POSTÉRIEURE AU RÉFÉRÉ contesté…et n’existant plus en l’état au moment du jugement 😉

-et, excusez du peu, à retirer 3 tags, ce qui a été fait en 1 clic.

💰💰💰EXIT les demandes couinantes de dommages et intérêts de BOSSHARTH, et re-couinantes que je (ne) m’exprime (pas) sur « son cas ». La Cour précise même:

🛑🛑💪💪 »Il ne peut par contre être interdit à Madame KOJFER-LOMONT de s’exprimer publiquement directement ou indirectement sur l’instruction ouverte auprès du juge d’instruction près le tribunal judiciaire de Caen pour laquelle Monsieur BOSSHARTH a été mis en examen, une telle mesure portant atteinte à sa liberté d’expression et alors que le secret de l’instruction ne s’applique pas à la partie civile.

L’ordonnance entreprise qui a débouté Monsieur BOSSHART de cette demande sera confirmée.

Elle le sera également en ce qu’elle l’a débouté de sa demande tendant à la publication d’un communiqué sur les réseaux sociaux concernés, une telle mesure n’apparaissant pas opportune compte tenu du contexte de l’affaire.

Monsieur BOSSHARTH réclame l’allocation d’une provision de 6.000,00 € à valoir sur son préjudice, sans pour autant rapporter la preuve du préjudice moral qu’il invoque, se contentant de produire des arrêts de travail et des prescriptions médicales, qui ne permettent pas en l’absence de toute précision quant à leur

cause, d’établir un lien de causalité avec les faits reprochés à Madame KOJFER-LOMONT.

L’ordonnance entreprise qui l’a débouté de cette demande sera confirmée. »

👅😜SIEUR EMMANUEL BOSSHARTH, conformément à cette ordonnance, je vais donc continuer à maintenir la centaine d’articles au sujet de ton instruction judiciaire, en faire paraître d’autres, afin que la LIBERTE d’EXPRESSION, consacrée par notre pays, puisse continuer à s’exercer.

🦔🦔🦔Sinon, les hérissons que tu filmes la nuit dans ton jardin en caméra espion nocturne, ils vont bien?

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