La présomption d’innocence en question. Emmanuel BOSSHARTH mis en examen pour des faits graves et concordants de viols sur mineurs le 11 septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Caen

Merci à Serge Brière pour cet excellent article !Affaire Bossharth/Kojfer-Lomont : la présomption d’innocence en questionMis en examen pour double viol présumé sur mineurs, Emmanuel Bossharth a assigné Caroline Kojfer-Lomont en référé pour non respect de la présomption d’innocence. Il reproche à la mère de famille des publications en rapport avec l’affaire… pourtant supprimées depuis.D’emblée le ton est donné. « Madame se fout des lois de la République », lance Aurélie Grandserre, conseil d’Emmanuel Bossharth. En cause, plusieurs publications de Caroline Kojfer-Lomont assurant la publicité de l’affaire au pénal sur ses comptes Twitter et Facebook, portant selon elle atteinte à l’honneur et à la considération de son client : « un véritable harcèlement » assène-t-elle. À l’aune de ce propos, on peut s’étonner qu’une procédure en correctionnelle n’ait pas été préférée à ce référé que la partie adverse n’a pas hésité à qualifier d' »ubuesque ».Dans les publications visées par l’assignation, Mme Kojfer-Lomont fait à de multiples reprises référence à la mise en examen d’Emmanuel Bossharth, intervenue le 11 septembre dernier pour viol sur ses deux fils mineurs, faits qui auraient eu lieu du 12 au 14 juin à son domicile. Faisant l’objet d’une procédure judiciaire, le cadre dirigeant de la Sodel (Lisieux) n’est donc pas condamné, mais s’estime présenté comme tel.Ce jeudi, les rôles sont donc inversés. « Ce n’est pas le procès de Monsieur mais le procès de Madame » affirme Me Grandserre. Outre une demande de provision de 6000€ en réparation du préjudice estimé, l’objectif de la procédure est clair : faire cesser ces publications. »Cette demande aurait été légitime si elle avait été formulée dans les formes », répond Me de Broissia, conseil de Mme Kojfer-Lomont, qui déplore pour sa part qu’aucune tentative de résolution amiable n’a été entreprise avant cette procédure. Mieux, les publications contenant les termes « violeur » et « pédocriminel » ont selon lui été supprimées, le juge d’instruction ayant conseillé, hors instruction, d’employer les termes « mis en examen ». »Les publications restantes ne portent pas atteinte à la présomption d’innocence », ajoute l’avocat pour qui la définition de l’atteinte à cette présomption d’innocence relève de l’appréciation des juges du fond et non du juge des référés.Gabriel de Broissia relativise également le préjudice subi par M. Bossharth, estimant que la tentative de suicide de ce dernier, intervenue à la veille de sa garde à vue du 19 août, n’était pas en lien avec l’affaire en cours. « Avant le week-end du 12 au 14 juin, Emmanuel Bossharth prenait déjà beaucoup d’antidépresseurs » a-t-il indiqué.Il estime en revanche considérable le « traumatisme de la mère célibataire », précisant que cette dernière a été contrainte de « faire comme si de rien n’était » pendant deux mois, en début de procédure.La décision a été mise en délibéré au 17 décembre.