« de 6 à 40% de taux de récidive pour les pédophiles homosexuels, de 13 à 21% de récidive pour les pédophiles hétérosexuels, de 0 à 10% de récidive pour les pédophiles intra-familiaux et de 0 à 41% de récidive pour les exhibitionnistes. »
Ce sont des données issues de cet article de l’Inserm:
Donnée confirmée par une amie cadre de l’administration pénitentiaire qui m’a confié qu’en effet, les pédophiles pédocriminels « à petits garçons » étaient les plus récidivants.
Un rapport sénatorial, évoque la difficulté d’établir des chiffres dans l’évaluation des différentes atteintes sexuelles sur les enfants, et ose parler d’omerta: http://www.senat.fr/rap/r18-529-1/r18-529-11.pdf
« -15- I.DES VIOLENCES SEXUELLES DONT LA FRÉQUENCE NE DOIT PAS ÊTRE SOUS-ESTIMÉE ET QUI SONT TROP RAREMENT SANCTIONNÉES
A.LE SCANDALE DES VIOLENCES SEXUELLES SUR MINEURS
1.Des agressions fréquentes
a)Les violences sexuelles commises sur les enfants : un manque de statistiques, une ampleur trop souvent sous-estimée
Aucun milieu n’est épargné par les violences sexuelles et toutes les structures qui accueillent des enfants peuvent être touchées.
Pour autant, aucune enquête statistique fiable et approfondie sur les violences sexuelles commises contre les mineurs n’existe en France.
Par ailleurs, les données existantes sont probablement sous-estimées, en raison d’un phénomène d’omerta.
Tels sont les constats qui ressortent des travaux de la mission d’information, et qui font d’ailleurs écho au rapport de notre collègue Marie Mercier« Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles » :
« les données statistiques sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs sont peu nombreuses, soumises à d’importants biais d’interprétation et difficilement comparables entre elles »
On peut lire plus loin dans ce rapport que :
« Ce constat est également partagé par Geneviève Avenard, défenseure des enfants :
« Lorsqu’on ne peut pas identifier, quantifier ou qualifier un phénomène, il a peu de chance d’être traité».
Selon Jean-Marie Delarue, conseiller d’État, ancien contrôleur général des lieux de privation et de liberté, on ne peut tirer aucun enseignement valable des statistiques pénales.
Au cours de son audition, il a regretté l’absence de données détaillant l’origine de l’infraction pour laquelle la personne est incarcérée, travail que pourrait par exemple mener l’administration pénitentiaire.
Les rares données disponibles proviennent des enquêtes de victimation.
Ainsi, les résultats de l’enquête Virage menée en 2015 par l’Institut national des études démographiques (Ined) démontrent que les violences sexuelles sont avant tout commises sur des mineurs, puisqu’elles surviennent avant quinze ans dans plus de 86 % des cas pour les hommes et dans plus de 80 % des cas pour les femmes.
Cette enquête donne quelques éléments d’information sur les circonstances dans lesquelles surviennent les agressions, qui ont massivement lieu dans le cercle familial ou parmi les proches, en d’autres termes dans la « sphère de confiance ». »
Et tenez vous bien, le rapport ajoute:
À partir du baromètre Santé et sexualité de l’Agence de santé publique, Éric Guéret a établi qu’il y aurait environ «4 millions de victimes de viol et tentatives de viol en France avant dix-huit ans, 3 millions de femmes et un million d’hommes, soit 6 % de la population».
Emmanuel BOSSHARTH sera-t-il jugé par une cour d’assises ou par cette forme expérimentale créée pour 3 ans en 2018, la « cour criminelle » SI TOUTEFOIS, à l issue de l’instruction, sa présumée innocence était remise en cause par un procès en bonne et due forme et une condamnation à la hauteur de nos attentes ?
Concernant les viols, la mission espère que l’expérimentation des cours criminelles départementales permettra de réduire les délais de jugement et d’éviter la « correctionnalisation » de ces crimes.
Les cours criminelles, composées de cinq magistrats professionnels, sont chargées de juger les crimes punis de vingt ans de prison au plus.
Les premières audiences de ces cours criminelles sont donc prévues à Charleville-Mézières, Caen, Rouen, Bourges, Metz, Saint-Denis de la Réunion et Versailles à partir du mois de septembre.
L’expérimentation durera trois ans, avant de décider soit de l’abandonner, soit de la généraliser.-
44- La mission est consciente des réserves que cette expérimentation a pu susciter, notamment chez les avocats qui redoutent un traitement plus expéditif de ces affaires criminelles.
La mission rappelle cependant que la procédure suivie devant les cours criminelles sera globalement la même que celui suivie en assises.
Surtout, la cour pourra prononcer des peines à la hauteur du quantum prévu en matière criminelle, ce que l’actuelle pratique de la « correctionnalisation » ne permet pas de garantir.
J’attends avec hâte ce qu’il sortira des évaluations de ces nouvelles cours, qui ont donc éjecté les jurés populaires…
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